PetVetClinic Boussy, 24 esplanade de la ferme, 91800 Boussy Saint Antoine
01-69-54-13-50, contact-boussy@petvetclinic.fr
Conditions Générales de Vente et de Fonctionnement
Les présentes conditions sont consultables sur demande par mail ou à l’accueil de la clinique, et peuvent être consultées à l’adresse suivante : www.petvetclinic-boussy.fr (rubrique nos services).
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Fonctionnement régissent les relations contractuelles entre la structure « Petvetclinic » et les clients.
Tout acte effectué sur un patient au sein de notre établissement est soumis à l’application des présentes conditions générales de fonctionnement (CGF) que le propriétaire ou détenteur de l’animal déclare accepter sans conditions.
1. Appellation de l’établissement de soin et espèces habituellement traitées
Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l'arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges présent sur le site internet de l'Ordre des vétérinaires.
Les espèces habituellement traitées sont :
• Les chiens
• Les chats
Pour toutes les autres espèces non visées dans la liste ci-dessus, nous ne pourrons assurer des soins adéquats. Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus notamment les NAC, les reptiles, les oiseaux, les équidés et les animaux de rente. En cas d’urgence concernant ces espèces vous pouvez vous adresser à :
• Pour les NAC, Reptiles et oiseaux :
- Exotic clinic, clinique vétérinaire, 38 Rue d'Arqueil, 77176 Nandy
- Clinique vétérinaire du Dr Jérôme Vincent, 101 Boulevard de Créteil, 94100 Saint-Maur-des-Fossés
• Pour les Equides et Animaux de rente :
- Ecole nationale vétérinaire de Maisons Alfort, 7 Avenue du Général de Gaulle, 94700 Maisons-Alfort
- Clinique vétérinaire de GrosBois, 46 Avenue de Grosbois, 94440 Marolles-en-Brie
2. Horaires d’ouverture habituels et conditions d’accueil du public
La clinique est ouverte au public du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00, le samedi de 9h00 à 16h00.
Les consultations ont lieu sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, le samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 ; afin de minimiser l’attente des clients.
Pour des raisons évidentes de sécurité, tout chien doit obligatoirement être tenu en laisse, voire muselé (chiens de catégorie 1 ou 2 et chiens agressifs envers l’homme ou envers ses congénères), tout chat ou petit mammifère doit être maintenu dans une caisse de transport en bon état et adaptée. La clinique décline toute responsabilité en cas de non-respect de la présente clause.
La clinique vétérinaire PetVetClinic Boussy est située au :
24 esplanade de la ferme
91800 Boussy Saint Antoine
Téléphone : 01 69 54 13 50
Mail : contact-boussy@petvetclinic.fr
Site : www.petvetclinic-boussy.fr
La clinique vétérinaire est gérée par la SELURL vétérinaire du Dr Laramée, représentée par le Dr Laramée Velly Magali, située au 24 Route de Paris, RN19, 94440 Santeny.
SIRET : 832387088 RCS Créteil, inscrite au tableau de l’ordre du CROV Ile de de France sous le numéro : 505157.
3. Personnel affecté au soin aux animaux
a. Personnel vétérinaire
- Dr Laramée Velly Magali, vétérinaire, associée unique
Inscrite au tableau de l’ordre du CROV Ile de France sous le numéro : 21310.
Diplômée de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Maisons-Alfort, Ancienne interne de la clinique équine de l’ENVA, Détentrice de l’Habilitation sanitaire délivrée par la DDPP 94, 91 et 77.
- Dr Lepage Céline, vétérinaire, salariée
Inscrite au tableau de l’ordre du CROV Ile de France sous le numéro : 18272.
Diplômée de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Nantes, Détentrice de l’Habilitation sanitaire délivrée par la DDPP 94, 91 et 77.
- Dr Levy Sarah, vétérinaire, salariée
Inscrite au tableau de l’ordre du CROV Ile de France sous le numéro : 32795.
Diplômée de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Lyon, Détentrice de l’Habilitation sanitaire délivrée par la DDPP 94, 91 et 77.
- Dr Ocampo Rico Viviana, vétérinaire, salariée
Inscrite au tableau de l’ordre du CROV Ile de France sous le numéro : 31536.
Diplômée de Universidad Complutense de Madrid, détentrice de l’Habilitation sanitaire délivrée par la DDPP 94, 91 et 77.
b. Personnel non vétérinaire
- Laura, ASV échelon V
- Laura, ASV échelon III
- Maëlle, ASV échelon III
- Charlotte, ASV échelon III
4. Prestations effectuées au sein de la clinique
a. Médecine
• Consultations de Médecine générale
• Consultations de Médecine interne
• Consultations Pédiatrique, Pubertaire et Gériatrique
• Consultations de Prévention (vaccinale)
• Consultations Dermatologique
• Consultation Ophtalmologique
• Consultation Comportementale
• Consultation Orthopédique
• Consultation Phytothérapie
• Consultation Douleur
b. Imagerie médicale
• Echographie diagnostique et interventionnelle, Philips CX50
• Radiographie diagnostique, Générateur GER, numériseur Philips PCR Eleva plus
En cas de besoin d’imagerie spécifique : Scanner ou IRM, nous référons nos patients vers :
- MICENVET, clinique vétérinaire, 58 Rue Auguste Perret, 94000 Créteil
- CHV Les Cordeliers, 35 avenue du Maréchal Joffre, 77100 Meaux
- CHV Frégis, 9 rue Verdun, 94250 Gentilly
c. Laboratoire d’analyses
• Microscope BA210E Motic, colorants RAL, lactophénol d’Amman
• Hématologie au moyen d’un analyseur IDEXX Procyte DX
• Analyse Biochimique analyseur IDEXX Catalyst one
• Ionogramme IDEXX Catalyst one
• Endocrinologie IDEXX Catalyst One et Snap Test
• Diagnostic Sérologie IDEXX Snap, test rapide Witness technique ELISA
• Analyses d’urine analyseur IDEXX, (bandelettes urinaires, réfractomètre, centrifugeuse)
En cas de besoin, des analyses sont envoyés auprès de laboratoires agréés : Scanelis, CAL, Idexx, LAPVSO, cerbavet…sous réserve de l’accord préalable des propriétaires.
d. Chirurgie
• Chirurgie de convenance
• Chirurgie générale
• Chirurgie des tissus mous
• Chirurgie orthopédique simple et traumatologique
• Dentisterie
Les chirurgies complexes de type chirurgie orthopédique ou neurochirurgie sont référées auprès de confrères spécialisés :
- Clinique vétérinaire du Dr Bardet, 32 rue Pierret, 92200 Neuilly sur Seine
- Clinique vétérinaire du pont de Neuilly, 8 rue Ybri, 92200 Neuilly sur Seine
- CHV Les Cordeliers, 35 avenue du Maréchal Joffre, 77100 Meaux
- CHV Frégis, 9 rue Verdun, 94250 Gentilly
e. Anesthésie/réanimation, analgésie
• Réchauffement : nous disposons de tapis chauffants adaptés à la taille de l’animal, de bouillotes pour les réveils et d’une lampe chauffante.
• Anesthésie fixe : nous adaptons nos protocoles anesthésiques à chaque animal.
• Anesthésie volatile, dite « gazeuse » avec oxygène et monitoring
• Analgésie : nous sommes signataires d’une charte de prise en charge de la douleur et nous nous engageons à prendre les mesures nécessaires à chaque situation pour anticiper, éviter ou minimiser la douleur ressentie par l’animal au cours des soins.
f. Hospitalisation
Nous disposons de cages de différents formats pour l’hospitalisation de nos patients située dans :
• Chatterie : 12 cages, 6 cages d’hospitalisation de formats « cat friendly » de 93cm/63cm avec perchoir et litière séparé et 6 cages de réveil de 52cm/63cm
• Chenil : 1 Run de 120cm/70cm, 2 cages moyennes de 73cm/63cm et 1 grande cage de 140cm/63cm qui peut être séparée en 2 pour formées 2 cages moyennes.
Les animaux hospitalisés font l’objet d’une surveillance attentive et adaptée à leur état. L'équipe assure les soins dans la journée afin que leur séjour se déroule dans les meilleures conditions.
Nous ne sommes pas présents dans la clinique 24h sur 24 mais nous organisons des passages et des surveillances la nuit et le week-end chaque fois que cela est nécessaire en fonction de l’état de l’animal. Pour cette raison, nous ne gardons que les animaux en état stabilisé. Si l’état d’un animal justifie de soins intensifs en soirée, un dimanche ou un jour férié, nous discuterons avec les propriétaires de l’opportunité et/ou de la nécessité d’un transfert vers une clinique pouvant assurer une surveillance rapprochée et des soins en dehors de nos horaires de présence.
Les propriétaires peuvent rendre visite à leur animal, pendant les heures d’ouverture de la clinique, à condition que cela ne perturbe ni le fonctionnement de la clinique ni le bien-être de l'animal hospitalisé.
g. Pharmacie vétérinaire
Nous délivrons les médicaments curatifs ou préventifs pour les animaux dont nous assurons régulièrement les soins, pour animaux de compagnie, équidés.
Certains médicaments nécessitent une ordonnance préalable. Celle-ci vous est remise à l’issue de la consultation et nous permet de délivrer les médicaments vétérinaires.
Conformément à la réglementation, une ordonnance ne pourra être rédigée que suite à l’examen clinique de l’animal. L’ordonnance est nécessaire pour obtenir la délivrance du médicament.
h. Produits d’hygiène, alimentation, accessoires
Différents produits d’hygiène (shampooing, antiparasitaires dérogatoires, désinfectants), aliments physiologiques ou diététiques sont disponibles à la vente au comptoir.
5. Surveillance des animaux hospitalisés
Nous assurons des soins consciencieux et attentifs aux animaux que nous avons en garde. Notre équipe d’assistantes est attentive au confort et à la propreté des cages d’hospitalisation.
Avec l’accord du personnel de la clinique, il vous est possible d’amener un linge, un ou des objets personnels en nombre limités pour le confort et le bien-être des hospitalisés.
Les animaux hospitalisés à la clinique sont alimentés avec des aliments physiologiques ou thérapeutiques de qualité vétérinaire, en fonction de leur besoin.
Pour les hospitalisations de longue durée, le week-end, ou si des soins intensifs ou une surveillance particulière sont nécessaires, nous adaptons les modalités de surveillance en fonction des besoins de l’animal.
6. Permanence et continuité de soin
En dehors des horaires d’ouverture, le numéro de téléphone de la clinique est transféré vers le service d’urgence vétérinaire VétoAdom, qui prend en charge les urgences avec les déplacements à domicile ou directement au sein de la Maison des Urgences, 999 rue du Tuboeuf, 77170 de Brie Comte Robert.
Lorsque la situation le nécessite, nous pouvons être amenés à vous référer auprès d’un confrère spécialisé. Nous nous chargeons dans ce cas d’éditer comptes rendus et dossier médical et de contacter le confrère concerné afin d’optimiser la prise en charge et le suivi de votre animal.
7. Espèces traitées
• Chiens
• Chats
8. Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le Client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante et dans certains cas à l’aide d’un contrat de soin.
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fait l’objet de conditions particulières non précisées dans ce document peut faire l’objet d’un contrat de soins qui apportera au propriétaire les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.
Le comportement agressif de certains animaux nécessite parfois le recours à des moyens de contention adaptés. Le vétérinaire préconisera un mode de contention adapté, qu’il soit mécanique ou sous forme d’une anesthésie, de manière à assurer la sécurité de l’animal, mais aussi de son propriétaire et de l’équipe soignante. L’examen du patient ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.
9. Décès de l’animal
En cas de décès de l’animal, nous pouvons si la législation le permet et si le client le souhaite restituer le corps à des fins d’inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire de la société Animacare (https://anima-care.fr/) l’incinération individuelle ou collective du corps. Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le Client. Les frais d’incinération doivent être réglés par le propriétaire après signature des documents nécessaires.
10. Admission des animaux visés par la législation sur les chiens dangereux
Les chiens de première et deuxième catégorie sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés, tenus en laisse et présentés par une personne majeure.
11. Admission des animaux errants
Tout animal errant est légalement sous la responsabilité du maire de la commune concerné. Il doit donc être contacté en priorité et vous indiquera la marche à suivre selon le parcours prévu par la municipalité. Nous ne pourrons accepter aucun animal errant sans l’accord préalable de prise en charge par la mairie concernée, qui doit notamment mettre en œuvre la sortie de l’animal à destination de la SPA. En dehors de ce cadre, nous ne pratiquerons que la recherche d’identification (gracieusement durant les heures d’ouverture) pour contacter le propriétaire si l’animal est pucé ou tatoué.
La législation impose que tout chien soit identifié au plus tard à l’âge de quatre mois, ou dans quel que soit son âge préalablement à cession, que celle-ci soit à titre onéreux ou gratuit.
Tout chat doit être identifié au plus tard à l’âge de 7 mois ou là encore préalablement à cession onéreuse ou gratuite.
12. Conditions tarifaires
Le tarif des actes principaux est affiché dans notre salle d’attente et sur notre site internet. Les tarifs sont communicables en téléphonant à la clinique aux heures d’ouverture.
Toutefois, la facturation de la plupart des consultations et chirurgie hors convenance est une composition des prix individuels de plusieurs actes et adaptée à chaque cas particulier. Un devis vous sera alors proposé au cours de la consultation afin d’obtenir votre consentement préalable à l’intervention inscrit dans le contrat de soin. Si des soins supplémentaires non prévus initialement s’avèrent requis, nous vous contactons avant de les mettre en œuvre pour obtenir votre consentement sur le devis révisé ou votre accord tacite nous sera remis lors de la signature du contrat de soin.
Toutes nos interventions font l’objet d’une facture détaillée qui vous est remis à l’issue des soins, et un duplicata vous sera remis à posteriori sur demande.
13. Modalités de règlement
Les honoraires sont payables comptant lors de la restitution de l’animal ou en fin de consultation en carte bancaire, espèce ou virement immédiat. Dans certains cas, notamment en amont d’une hospitalisation, de soins de longue durée ou de chirurgie, un acompte pourra être exigé avant réalisation de l’intégralité des soins.
De manière exceptionnelle, un règlement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client, mais la totalité de la somme doit être remise le jour du règlement en indiquant les dates de chaque encaissement.
La SELURL engagera des poursuites systématiques et se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement des honoraires dus.
Un avoir pourra être établi, voire un remboursement, dans le cas de restitution d’aliments non entamés achetés depuis moins de 15 jours. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.
14. Litiges
En cas de litige de nature déontologique, le client peut s’en référer auprès du Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires d’Ile de France, 34 rue Bréguet, 75011 Paris 01 47 00 12 89 cro.idf@veterinaire.fr
15. Responsabilité Civile Professionnelle
La clinique vétérinaire PetVetClinic a souscrit une assurance en responsabilité civile professionnelle auprès de :
La Médicale, Agence Sud Francilien
26 Boulevard Jean Jaurès
77170 BRIE COMTE ROBERT
Tél.: 01.64.43.12.12 - Fax : 01.64.43.12.20
E-mail : sudfrancilien@lamedicale.fr
16. Loi « Informatique et liberté », respect du secret professionnel
Conformément à la loi « Informatique et liberté » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès de la clinique vétérinaire PetVetClinic.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel. Aucune information recueillie pendant la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.